J.O. 222 du 25 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16379

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Décret du 19 septembre 2003 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux

NOR : DEFM0300020D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



A. - GENDARMERIE NATIONALE


Article 1


Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :


Pour prendre rang du 8 octobre 2003


A M. le général de corps d'armée Desjardins (Gérard, Antonio), nommé inspecteur général des armées à la même date.


Article 2


Sont promu ou nommé dans la 1re section des officiers généraux :


Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er novembre 2003


M. le général de brigade Touverey (Denis, Pierre, Marie), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er octobre 2003


M. le colonel Travers (Jean-René), nommé commandant de la gendarmerie d'outre-mer à compter du 8 octobre 2003.


Article 3


M. le général de division Macagno (Denis, André, Robert) est nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale à compter du 8 octobre 2003.

M. le général de brigade Dolo (Pierre, Yves, Anne) est nommé sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale.

M. le général de brigade Vaultier (Denis, Marie, Christophe) est nommé sous-directeur de la défense et de l'ordre public au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale.

M. le général de brigade Le Mercier (Daniel) est nommé sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale.


B. - ARMÉE DE TERRE


Article 4


Est admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande à compter du 1er janvier 2004 et promu au grade de général de division à la même date :

M. le général de brigade Gausserès (Rémy, Louis, René).

Article 5


Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions :


Pour prendre rang du 1er octobre 2003


A M. le général de corps d'armée Georgelin (Jean-Louis, Marie).


Article 6


Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er octobre 2003


M. le colonel de l'artillerie Jacob (Jean-Pierre, Michel).

M. le colonel des transmissions Royal (Dominique, Régis, Marie).


Article 7


M. le général de brigade de Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier) est nommé général adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France à compter du 1er octobre 2003.

Article 8


Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre :


Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 17 septembre 2003


M. le colonel du génie Paris (Jean-Pierre).


Pour prendre rang du 12 octobre 2003


M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Le Barbier de Blignières (Bruno, Marie, Alfred, Christian).


Pour prendre rang du 29 octobre 2003


M. le colonel du génie Lafargue (Jean-François).

M. le colonel du corps technique et administratif Moulherat (Jean-Yves, Denis, Pierre).


Pour prendre rang du 1er novembre 2003


M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Toussaint (Bernard, Robert, Emilien).


Pour prendre rang du 2 novembre 2003


M. le colonel du corps technique et administratif Palazzoli (André, Edouard, Marcel).


Pour prendre rang du 3 novembre 2003


M. le colonel du corps technique et administratif Bernède (Allain).


C. - MARINE NATIONALE


Article 9


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er janvier 2004


M. le contre-amiral Duroux (Joël, Michel).

M. le contre-amiral Fouché (Dominique, Georges, Gérard).


Article 10


Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :


Au grade de contre-amiral

Pour prendre rang du 4 novembre 2003


M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Houdaille (Xavier, Charles, René).


D. - ARMÉE DE L'AIR


Article 11


Sont promus ou nommés dans la 1re section des officier généraux de l'armée de l'air :


Au grade de général de division aérienne

Pour prendre rang du 1er novembre 2003


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Le Riche (Hervé, Antoine, Bernard), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de commissaire général de division aérienne

Pour prendre rang du 1er novembre 2003


M. le commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Barbaux (Michel, Bernard), maintenu dans ses fonctions.


Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er octobre 2003


M. le colonel du corps des officiers de l'air Salomon (Bernard, Serge), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel du corps des officiers de l'air Amayon (Christian, Georges, Paul), maintenu dans ses fonctions.


Pour prendre rang du 1er novembre 2003


M. le colonel du corps des officiers de l'air Ducateau (Bernard, Philippe, Marie-Joseph), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Thomas (François, Gaston, Louis), nommé chef de la division « télécommunications, systèmes d'information et de commandement » de l'état-major des armées à la même date.


Article 12


M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air de Malezieu (Gilles, Claude) est nommé commandant en second de la force aérienne de combat.


E. - SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES


Article 13


Sont admis dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et sur leur demande :


A compter du 1er décembre 2003


M. le pharmacien chimiste général inspecteur, pharmacien chimiste chef des services hors classe Laurent (Marcel, Henri).

M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Grosclaude (Bernard, André).


A compter du 1er janvier 2004


M. le médecin général, médecin chef des services hors classe Chevalier (Pierre, René, Jacques).


Article 14


M. le médecin général, médecin chef des services de classe normale Loudes (Philippe, Pierre, Gabriel) est nommé sous-directeur « organisation, soutien et projection » à la direction centrale du service de santé des armées.


F. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT


Article 15


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Vermorel (Jacques), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er octobre 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gauthier (Jean-Claude), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 2004 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

Article 16


Sont admis dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande :


A compter du 17 septembre 2003


M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Goudou (Patrick, Jean).


A compter du 1er janvier 2004


M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chapuis (Jean-Pierre, Henri, Fabien).


Article 17


Sont nommés dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions :


Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er octobre 2003


M. l'ingénieur en chef de l'armement de Lauzun (Charles, Robert, Marie).


Pour prendre rang du 1er novembre 2003


M. l'ingénieur en chef de l'armement Bayet (Jacques, Emile, Léon).


Article 18


M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bessero (Gilles, Marie, Emile) est nommé chef du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Grouas (Michel, Albert, Georges) est nommé adjoint au chef du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement de Bronac de Bougainville (Henri, Pierre, Marie, Paul) est placé sur sa demande en position de service détaché auprès de la société DCN SN à compter du 1er octobre 2003.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Debout (François, Marie, Bernard) est nommé sous-directeur des affaires nucléaires, biologiques et chimiques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes.

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Joubert (Michel, Georges) est nommé sous-directeur chargé de la division des systèmes et des techniques du service des programmes nucléaires et de missiles de la direction des systèmes d'armes.

Article 19


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie